Dépôt initial

Une spécification peut être déposée avant sa première utilisation. Le dossier doit présenter des règles suffisamment explicites, les critères de conformité et les exemples techniques demandés par le module choisi. Les renseignements sur les usages et implémentations sont facultatifs. Les sections d’usage vides sont omises de la publication.

Les exemples techniques peuvent être construits pour illustrer la spécification. Présentez les entrées, les résultats attendus et les règles appliquées. Ces exemples expliquent la spécification ; les usages documentés identifient les activités l’ayant utilisée, avec la version, les dates et les références lorsqu’elles sont connues. Les renseignements sur les usages peuvent être complétés plus tard.

Le déposant est un contact administratif privé. Un dépôt historique décrit la provenance, les auteurs et les responsabilités d’après les sources disponibles ; une maintenance active n’est pas exigée. Le déposant doit disposer de l’autorité et des droits nécessaires au dépôt et à la publication des documents transmis.

Proposer un complément

Pendant l’instruction et après l’enregistrement, ouvrez le lien privé du dossier et choisissez Proposer un complément documentaire. Le dossier et la version sont déjà identifiés par le système. Remplissez une ou deux sections :

  • Usages et implémentations documentés : publications, corpus, logiciels, projets et autres usages documentés de cette version.
  • Développements ultérieurs et spécifications connexes : spécifications ultérieures, adaptations, intégration dans d’autres normes ou reconnaissance externe documentée, en précisant la nature de la relation.

Les références et les dates connues figurent directement dans le texte. La date d’un usage ou d’une publication est distinguée de celle de la réception des informations au Registre. Le formulaire initial reste réservé aux dépôts de spécifications, révisions, nouvelles versions et corrigenda ; les ajouts documentaires passent par le dossier privé.

Les compléments peuvent porter sur des usages, des publications, des corpus, des références ou des développements ultérieurs. Ils sont examinés avant publication et portent leur propre date, identifiant et statut dans le dossier existant. Un complément documentaire conserve le numéro de la spécification : une nouvelle référence bibliographique ne transforme pas la version 1.0 en version 1.1.

Déposer une spécification

Conservez ce lien privé dans un endroit sûr. Il permet de consulter votre dossier, de suivre son traitement et de proposer des compléments documentaires pendant l’instruction et après l’enregistrement.

Toute personne disposant de ce lien peut consulter le dossier et proposer des compléments. Les ajouts sont examinés avant publication. Vous pouvez transmettre ce lien au service documentaire chargé du suivi du dépôt. La possession du lien n’établit pas l’identité du contributeur ; les ajouts ne sont pas automatiquement attribués au déposant initial. Le Registre ne peut pas reconstituer un lien perdu.

Instruction

Un complément strictement documentaire peut faire l’objet d’un contrôle simplifié par un rapporteur documentaire indépendant et d’une décision de la Responsable du Registre. Il s’agit d’une exception explicite à l’exigence ordinaire de deux rapports indépendants. Les règles de confidentialité et de conflits d’intérêts restent applicables.

Le contrôle vérifie la notice et la version visées, les ajouts ou corrections, la vérifiabilité des sources, les dates et les droits de publication. En cas de doute sur l’incidence technique, un rapporteur technique est saisi. Une modification des règles, des champs obligatoires, des valeurs, du périmètre ou des critères de conformité relève d’une nouvelle version et de l’instruction technique ordinaire à deux rapports indépendants.

Pendant l’instruction principale, les ajouts restent accessibles aux rapporteurs et peuvent éclairer leur décision. Ils deviennent publics lorsque le dossier et le complément sont approuvés. Après l’enregistrement, les compléments sont examinés indépendamment. Leur acceptation ou leur refus ne change pas la décision sur la spécification. Un ajout à un dossier refusé ne rouvre pas son instruction.

Pour corriger un complément accepté, proposez un nouvel ajout en sélectionnant celui qu’il corrige. Son examen est consigné séparément ; les textes et décisions antérieurs restent dans l’historique.

Publication et conservation

Le dépôt, la décision et le PDF initiaux sont préservés et restent accessibles. Les ajouts acceptés paraissent dans la notice publique et à la fin d’un PDF complété. Le numéro de la spécification reste inchangé. Chaque édition documentaire porte une désignation explicite et une date ; chaque ajout indique ses dates de réception et de décision. Les éditions antérieures restent accessibles.

Les erreurs bibliographiques ou éditoriales font l’objet d’une correction journalisée de la notice ou d’un corrigendum identifié, selon qu’elles affectent le PDF. Une modification des règles nécessite une nouvelle version. Les fichiers publiés ne sont pas remplacés silencieusement.

Les compléments approuvés font partie de la publication et sont conservés avec la notice, le PDF et l’historique pour la durée de la mission du Registre. Les renseignements administratifs privés, rapports internes et titres d’accès restent dans le dossier privé selon les durées applicables.

La suppression des pièces de travail après 24 mois préserve la carte minimale d’accès privé et son lien avec la version enregistrée, afin que les compléments ultérieurs restent possibles.

Par exemple, un complément accepté en 2026 peut documenter l’usage, dans un corpus publié en 2023, d’une spécification 1.0 enregistrée en 2015. La notice distingue l’usage de 2023 de l’ajout de 2026, conserve la version 1.0 et préserve le PDF initial de 2015.

Textes associés : conditions de dépôt, Cadre du Registre, Règlement d’instruction et politique de publication et de conservation.