Le dépôt ouvre l’instruction d’une version déterminée. Il ne vaut ni publication immédiate, ni approbation scientifique, ni engagement d’enregistrement.

Dossier recevable

Le dossier doit porter sur un seul objet identifiable et contenir au minimum :

  • un titre, une date et un numéro de version ;
  • un périmètre explicite et, lorsque cela est utile, les éléments exclus de ce périmètre ;
  • la provenance, les auteurs et les responsabilités documentés, lorsqu’ils sont connus ;
  • les règles, tableaux ou procédures dont l’enregistrement est demandé ;
  • les critères permettant de reconnaître une application conforme ;
  • les références aux pratiques antérieures et l’explication des différences pertinentes ;
  • l’autorisation de publier les contributions déposées et l’identification des contenus appartenant à des tiers.

Une proposition courte est recevable si son objet est réellement limité et si ses règles sont complètes dans ce périmètre. La longueur du texte n’est pas un critère d’acceptation.

Dépôt initial et compléments documentaires

Une spécification peut être déposée avant sa première utilisation. Le dossier doit présenter des règles suffisamment explicites, les critères de conformité et les exemples techniques demandés par le module choisi. Les renseignements sur les usages et implémentations sont facultatifs. Un champ vide est omis de la publication.

Les exemples techniques peuvent être construits pour illustrer la spécification. Ils présentent les entrées, les résultats attendus et les règles appliquées.

Pendant l’instruction et après l’enregistrement, le titulaire du lien privé peut choisir « Proposer un complément documentaire » dans le dossier. La demande est liée automatiquement au dossier et à sa version. Une ou deux sections peuvent être remplies : « Usages et implémentations documentés » et « Développements ultérieurs et spécifications connexes ». Les sources et les dates connues sont indiquées dans le texte. Le lien peut être confié au service documentaire chargé du suivi du dépôt ; il n’établit pas l’identité du contributeur.

Les compléments peuvent porter sur des usages, des publications, des corpus, des références ou des développements ultérieurs. Ils sont examinés avant publication et portent leur propre date, identifiant et statut dans le dossier. Un complément documentaire conserve le numéro de la spécification.

Le PDF initial et l’historique restent accessibles. Les ajouts acceptés figurent sur la notice et à la fin d’un PDF complété. Toute édition complétée du PDF porte une date et une désignation permettant de la distinguer du dépôt initial. Une modification des règles, du périmètre ou des critères de conformité fait l’objet d’une nouvelle version.

Un complément reçu pendant l’instruction reste privé jusqu’à l’approbation du dossier et du complément. Son examen ne change pas la décision sur la spécification ; un complément à un dossier refusé ne rouvre pas son instruction.

Le déposant est un contact administratif conservé dans le dossier privé. Pour un dépôt historique, la provenance et les responsabilités sont décrites d’après les sources disponibles ; une maintenance active n’est pas exigée.

Règles des compléments documentaires · Deposits and documentary supplements (English)

Préparation institutionnelle

Lorsqu’une spécification émane d’un laboratoire, d’un séminaire, d’une équipe éditoriale ou d’un groupe de travail, il est recommandé que le dépôt soit préparé ou validé par le service capable d’assurer la continuité documentaire de l’institution. Selon l’établissement, il peut s’agir de la bibliothèque de recherche, du service des archives, d’un service d’appui à la recherche ou d’un service des données.

Ce service n’est pas réputé approuver le contenu scientifique. Il vérifie utilement l’autorité du déposant, la version déposée, les identifiants des personnes et organismes, les droits de diffusion, les références et la possibilité d’archiver la source institutionnelle.

Pour une classification, un vocabulaire ou un système d’organisation des connaissances, une société savante telle qu’ISKO-France peut constituer un interlocuteur scientifique pertinent lorsqu’une relation existe déjà. Elle n’est ni un guichet obligatoire du Registre ni son distributeur de dossiers.

Vérifications avant dépôt

1. Objet et version

Le texte porte un titre stable, une date et une version. Son périmètre, ses exclusions et ses règles normatives sont identifiables. Les responsabilités de maintenance sont indiquées lorsqu’elles sont documentées. Les relations avec les principales pratiques antérieures ont été déclarées.

2. Autorité et droits

Le déposant dispose de l’autorité et des droits nécessaires au dépôt. Pour un dépôt historique, il précise la provenance et la base de diffusion des documents. Les contributions originales peuvent être publiées sous la licence déclarée. Les citations, illustrations, tableaux ou données de tiers sont signalés et utilisés avec une base juridique appropriée.

3. Contenu du dossier

Le dossier ne contient aucun secret, document confidentiel, donnée de recherche soumise à restriction, donnée sensible ni information personnelle sans nécessité documentaire. Les personnes nommées comme auteurs, contributeurs ou responsables de maintenance ont été informées de la mention publique prévue.

Préparer vos réponses avant d’ouvrir le formulaire sécurisé

Cette section sert de guide de préparation au formulaire sécurisé de dépôt. Elle énumère les questions susceptibles d’être présentées au déposant, y compris les embranchements conditionnels et les limites de réponse. Le formulaire n’affiche que les questions correspondant au type d’objet sélectionné. Elle décrit uniquement le formulaire présenté au déposant et ne reproduit pas la configuration interne de traitement du Registre.

Un dépôt ordinaire comprend les trois confirmations préalables, un champ administratif, 18 champs communs et un module propre au type d’objet comportant 7 à 10 champs. Deux champs communs supplémentaires n’apparaissent que dans certains cas ; le parcours le plus long comporte donc 31 champs, auxquels s’ajoutent les trois confirmations.

Voir toutes les questions susceptibles d’être posées
1. Déclarations préalables — 3 confirmations obligatoires
  • Je confirme que la spécification déposée porte une version datée, un périmètre explicite et des règles suffisamment déterminées pour être examinées.
  • Je confirme être habilité à effectuer ce dépôt et disposer des droits nécessaires à la publication des contributions originales en cas d’enregistrement.
  • Je confirme que le dossier ne contient ni élément confidentiel ou restreint, ni information personnelle sans nécessité documentaire, et que les personnes nommées ont été informées de la publication prévue.
2. Renseignements administratifs — 1 champ facultatif

  • Déposant — mention publique facultative — Facultatif · 300 caractères maximum.

    • Service, organisme ou personne ayant transmis cette version.
    • Cette mention figurera dans les métadonnées publiques du dépôt accessibles depuis l’historique des versions. Elle ne sera pas incluse dans le PDF.
3. Questions communes du dossier — 18 normalement affichées + 2 conditionnelles

  • Type de soumission — Obligatoire · un choix.

    • Choix : Nouveau concept de registre ; Révision d’une soumission non enregistrée ; Nouvelle version d’une spécification enregistrée ; Corrigendum d’une version enregistrée.
    • Choisissez « nouveau concept de registre » sauf si cette soumission prolonge explicitement une soumission antérieure.

  • Soumission antérieure ou identifiant du Registre — Obligatoire · 100 caractères maximum.

    • Affiché uniquement lorsque Type de soumission vaut « Révision d’une soumission non enregistrée », « Nouvelle version d’une spécification enregistrée » ou « Corrigendum d’une version enregistrée ».
    • Format ou exemple suggéré : FIAS-SUB-… ou FOAR-CON2X-…

  • Titre complet — Obligatoire · 240 caractères maximum.

    • Indiquez la spécification précise au sein du programme de recherche plus large.
    • Format ou exemple suggéré : Représentation latine scientifique du persan moderne

  • Titre court ou acronyme — Facultatif · 80 caractères maximum.

    • Format ou exemple suggéré : RLSMP

  • Type d’objet — Obligatoire · un choix.

    • Choix : Spécification générale ; Convention ou politique éditoriale ; Profil d’une norme externe ; Système d’encodage, d’écriture, de translittération ou de notation ; Nomenclature ou vocabulaire contrôlé ; Classification ou taxonomie ; Schéma d’identifiants ou de citations ; Modèle de données ou format d’échange ; Procédure ou protocole ; Registre de référence ou liste normative ; Proposition expérimentale.
    • Cette réponse sélectionne le module de questions suivant.

  • Statut revendiqué par le déposant — Obligatoire · un choix.

    • Choix : Projet de proposition ; Spécification expérimentale ; Spécification ; Norme de projet ; Norme institutionnelle ; Convention communautaire ; Profil d’une norme externe ; Norme ou convention historique.
    • Cette réponse consigne la désignation du déposant ; l’approbation éventuelle par le Registre est évaluée séparément.

  • Maturité de cette version — Obligatoire · un choix.

    • Choix : Brouillon ; Candidat pour un usage stable ; Stable ; Remplacé ; Retiré ; Historique, plus maintenu.

  • Version — Obligatoire · 40 caractères maximum.

    • Format ou exemple suggéré : 1.0

  • Domaine principal — Obligatoire · un choix.

    • Choix : Linguistique et philologie ; Biologie et biodiversité ; Chimie et science des matériaux ; Théologie, études religieuses et droit canonique ; Histoire, archéologie et études des manuscrits ; Géographie, cartographie et noms de lieux ; Musicologie et notation ; Humanités numériques ; Sciences de l’information et bibliothéconomie ; Sciences sociales ; Mathématiques et sciences formelles ; Informatique et ingénierie des données ; Multidisciplinaire ; Autre.

  • Mots-clés — Obligatoire · 2 à 12 éléments · 80 caractères maximum par élément.

    • Indiquez l’objet étudié ainsi que la méthode, l’écriture, la tradition ou le type de données.
    • Format ou exemple suggéré : Un mot-clé par ligne

  • Déposant — Obligatoire · 200 caractères maximum.

    • Identifiez la personne qui a transmis les documents.
    • Format ou exemple suggéré : Nom ; rôle ; organisation, le cas échéant.
    • Il s’agit d’un contact administratif privé, conservé dans le dossier privé et non publié.

  • Problème, portée et exclusions — Obligatoire · 5 000 caractères maximum.

    • Format ou exemple suggéré : Quel problème est résolu ? Quels objets et usages sont couverts ? Qu’est-ce qui est délibérément hors champ ?

  • Utilisateurs et contextes visés — Obligatoire · 1 à 20 éléments · 180 caractères maximum par élément.

    • Format ou exemple suggéré : Un groupe d’utilisateurs ou contexte d’usage par ligne

  • Relation avec la pratique existante — Obligatoire · un choix.

    • Choix : Codifie une pratique existante ; Profile une norme existante ; Étend une norme ou convention existante ; Remplace une spécification antérieure ; Réconcilie plusieurs systèmes existants ; Introduit une nouvelle proposition ; Documente une convention historique.

  • Contexte scientifique, sources et échanges scientifiques — Obligatoire · 40 000 caractères maximum.

    • Décrivez le problème scientifique, les travaux sur lesquels repose la spécification et ses relations avec les approches existantes, en citant les sources pertinentes.
    • Identifiez les groupes de recherche, projets, séminaires, conférences ou autres cadres scientifiques dans lesquels la solution proposée ou sa formalisation en spécification a été présentée ou discutée.
    • Décrivez le contexte et la nature de ces échanges, y compris les discussions informelles ou à huis clos.
    • Pour chaque échange, précisez s’il portait sur les idées sous-jacentes, leur formalisation en spécification, ou les deux.

  • Usages et implémentations documentés (facultatif) — Facultatif · jusqu’à 50 éléments · 500 caractères maximum par élément.

    • Indiquez les projets, publications, corpus, logiciels, cours ou autres activités ayant utilisé cette spécification.
    • Précisez, lorsqu’ils sont connus, la version utilisée, la date ou la période et la référence permettant d’identifier cet usage.
    • Laissez ce champ vide si vous ne disposez pas de tels renseignements. Ces informations pourront être complétées après l’enregistrement.

  • Statut de normalisation externe — Facultatif · un choix.

    • Choix : Aucune prévue ; Soumission ultérieure possible ; Soumission en cours ; Reconnue par un organisme externe.

  • Licence de la spécification soumise — Obligatoire · un choix.

    • Choix : CC0 1.0 ; Creative Commons Attribution 4.0 ; Creative Commons Attribution-Partage dans les mêmes conditions 4.0 ; Licence MIT ; Licence personnalisée ou autre ; Pas encore décidé.
    • Valeur par défaut : Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0).
    • CC BY 4.0 est la licence recommandée pour le texte de la spécification. CC0 1.0 convient surtout à une annexe factuelle lorsque vous contrôlez tous les droits nécessaires. Les contenus de tiers restent sous leurs propres droits.

  • Détails de la licence personnalisée — Obligatoire · 1 200 caractères maximum.

    • Affiché uniquement lorsque Licence de la spécification soumise vaut « Licence personnalisée ou autre ».

  • Déclaration de publication — Confirmation obligatoire.

    • Je demande l’instruction de cette version. En cas d’approbation, j’autorise le Registre à publier la notice approuvée et le PDF de référence sous la licence déclarée. Je comprends que les réponses structurées, les pièces de travail et les avis ne sont pas publiés par défaut.
4. Quel module propre au type d’objet sera affiché ?

La réponse à Type d’objet sélectionne un seul module :

  • Spécification normative — Spécification générale ; Convention ou politique éditoriale ; Proposition expérimentale.
  • Profil d’une norme externe — Profil d’une norme externe.
  • Système d’encodage, d’écriture, de translittération ou de notation — Système d’encodage, d’écriture, de translittération ou de notation.
  • Nomenclature ou vocabulaire contrôlé — Nomenclature ou vocabulaire contrôlé.
  • Classification ou taxonomie — Classification ou taxonomie.
  • Schéma d’identifiants ou de citations — Schéma d’identifiants ou de citations.
  • Modèle de données ou format d’échange — Modèle de données ou format d’échange.
  • Procédure ou protocole — Procédure ou protocole.
  • Registre de référence ou liste normative — Registre de référence ou liste normative.
5. Spécification normative — 7 champs

Affiché pour : Spécification générale ; Convention ou politique éditoriale ; Proposition expérimentale.

  • Que prescrit ou propose exactement le document ? — Obligatoire · 3 500 caractères maximum.

  • Termes nécessitant une définition explicite — Obligatoire · 1 à 40 éléments · 300 caractères maximum par élément.

    • Format ou exemple suggéré : Terme — définition — source, le cas échéant

  • Forme des exigences normatives — Obligatoire · un choix.

    • Choix : DOIT / DEVRAIT / PEUT ; Règles normatives numérotées sans mots modaux ; Tableaux normatifs ; Schéma ou grammaire lisible par machine ; Méthode mixte.

  • Exigences normatives — Obligatoire · 12 000 caractères maximum.

    • Donnez un identifiant à chaque règle, par exemple R1, R2, R3. Séparez les règles normatives de leur justification.

  • Test de conformité — Obligatoire · 5 000 caractères maximum.

    • Comment un lecteur indépendant peut-il déterminer si une implémentation est conforme ?

  • Exemples traités et contre-exemples — Obligatoire · 8 000 caractères maximum.

  • Politique de changement et de versionnement — Obligatoire · 3 000 caractères maximum.

6. Profil d’une norme externe — 8 champs

Affiché pour : Profil d’une norme externe.

  • Norme de base, version et référence stable — Obligatoire · 2 000 caractères maximum.

  • Quelle est la cible de conformité ? — Obligatoire · un choix.

    • Choix : Document ou publication ; Jeu de données ou collection d’enregistrements ; Implémentation logicielle ; Processus organisationnel ; Plusieurs cibles.

  • Fonctionnalités requises sélectionnées dans la norme de base — Obligatoire · 1 à 80 éléments · 400 caractères maximum par élément.

  • Fonctionnalités exclues ou interdites — Obligatoire · 1 à 80 éléments · 400 caractères maximum par élément.

  • Extensions ou contraintes locales — Obligatoire · 6 000 caractères maximum.

  • Compatibilité avec les implémentations conformes à la norme de base — Obligatoire · un choix.

    • Choix : Toute instance conforme au profil est aussi conforme à la norme de base ; Le profil étend la norme de base ; La compatibilité est partielle ou conditionnelle ; Le profil rompt volontairement la compatibilité.

  • Explication de la compatibilité — Obligatoire · 4 000 caractères maximum.

  • Test de conformité du profil — Obligatoire · 5 000 caractères maximum.

7. Système d’encodage, d’écriture, de translittération ou de notation — 10 champs, dont 1 conditionnel

Affiché pour : Système d’encodage, d’écriture, de translittération ou de notation.

  • Système source ou répertoire — Obligatoire · 3 000 caractères maximum.

    • Écriture source, système sonore, symboles, objets ou notation représentés.

  • Système cible ou répertoire — Obligatoire · 3 000 caractères maximum.

  • Unité de correspondance — Obligatoire · un choix.

    • Choix : Caractère ou graphème ; Phonème ou catégorie sonore ; Mot ou jeton ; Symbole scientifique ou musical ; Séquence sensible au contexte ; Unités mixtes.

  • Règles ou tableau de correspondance — Obligatoire · 16 000 caractères maximum.

    • Format ou exemple suggéré : Source | Cible | Condition | ID de règle | Note

  • Réversibilité — Obligatoire · un choix.

    • Choix : Entièrement réversible ; Réversible sous conditions explicites ; Volontairement non réversible.

  • Politique d’ambiguïté et de collisions — Obligatoire · 5 000 caractères maximum.

  • Répertoire Unicode et normalisation — Obligatoire · 5 000 caractères maximum.

    • Points de code, comportement des combinaisons, NFC/NFD, solutions de repli et caractères non pris en charge.

  • Règles contextuelles — Obligatoire · 7 000 caractères maximum.

    • Capitalisation, ponctuation, limites de mots, diacritiques, formes historiques et noms propres.

  • Si une information est perdue, identifiez-la et justifiez cette perte — Obligatoire · 4 000 caractères maximum.

    • Affiché uniquement lorsque Réversibilité vaut « Réversible sous conditions explicites » ou « Volontairement non réversible ».

  • Cas de test — Obligatoire · 10 000 caractères maximum.

    • Format ou exemple suggéré : Entrée | Sortie attendue | ID de règle
8. Nomenclature ou vocabulaire contrôlé — 8 champs

Affiché pour : Nomenclature ou vocabulaire contrôlé.

  • Quelles entités, concepts ou noms sont régis ? — Obligatoire · 3 500 caractères maximum.

    • Exemples : taxons et synonymes ; substances chimiques ; doctrines ; conciles ; saints et fêtes ; œuvres manuscrites ; caractères morphologiques.

  • Champs obligatoires pour une entrée du vocabulaire — Obligatoire · 2 à 40 éléments · 220 caractères maximum par élément.

    • Un champ par ligne, par exemple : ID stable ; libellé préféré ; définition ; langue ; source ; intervalle de validité.

  • Libellés préférés, synonymes et politique linguistique — Obligatoire · 6 000 caractères maximum.

  • Critères pour décider si deux entrées désignent la même entité — Obligatoire · 5 000 caractères maximum.

  • Règles de formation ou de sélection des nouveaux termes — Obligatoire · 5 000 caractères maximum.

  • Politique d’obsolescence, de remplacement et de synonymie — Obligatoire · 5 000 caractères maximum.

  • Procédure d’ajout, de correction ou de contestation d’une entrée — Obligatoire · 5 000 caractères maximum.

  • Entrées représentatives — Obligatoire · 12 000 caractères maximum.

    • Fournissez au moins trois exemples complets, dont un cas difficile.
9. Classification ou taxonomie — 9 champs

Affiché pour : Classification ou taxonomie.

  • Quelles entités sont classées ? — Obligatoire · 3 500 caractères maximum.

  • Structure de classification — Obligatoire · un choix.

    • Choix : Hiérarchie unique ; Hiérarchie à parents multiples ; Classification à facettes ; Graphe ou réseau ; Classes plates ; Structure hybride.

  • Critères d’inclusion et d’exclusion — Obligatoire · 6 000 caractères maximum.

  • Critères de distinction entre entités ou classes voisines — Obligatoire · 7 000 caractères maximum.

  • Cas limites, contestés, inconnus et mixtes — Obligatoire · 6 000 caractères maximum.

  • Règles de scission, fusion, déplacement et obsolescence — Obligatoire · 6 000 caractères maximum.

  • Validité temporelle et propre aux traditions — Obligatoire · 5 000 caractères maximum.

    • Indiquez si les classifications peuvent différer selon la date, la juridiction, la confession, l’école ou l’état des preuves.

  • Correspondance avec des classifications externes — Obligatoire · 7 000 caractères maximum.

  • Exemples classés, y compris des cas difficiles — Obligatoire · 10 000 caractères maximum.

10. Schéma d’identifiants ou de citations — 8 champs

Affiché pour : Schéma d’identifiants ou de citations.

  • Qu’est-ce qui reçoit un identifiant ? — Obligatoire · 3 000 caractères maximum.

  • Syntaxe ou grammaire de l’identifiant — Obligatoire · 5 000 caractères maximum.

    • Donnez une grammaire, une expression régulière ou une table de composants.

  • Autorité d’attribution et prévention des collisions — Obligatoire · 5 000 caractères maximum.

  • Politique de persistance et de réattribution — Obligatoire · 5 000 caractères maximum.

  • Mécanisme de résolution ou de consultation — Obligatoire · 5 000 caractères maximum.

  • Granularité du concept, de la version, de l’édition et du fragment — Obligatoire · 5 000 caractères maximum.

  • Comportement des alias, fusions, scissions et obsolescences — Obligatoire · 5 000 caractères maximum.

  • Exemples valides, invalides et cas limites — Obligatoire · 9 000 caractères maximum.

11. Modèle de données ou format d’échange — 8 champs

Affiché pour : Modèle de données ou format d’échange.

  • Entités, enregistrements et relations — Obligatoire · 7 000 caractères maximum.

  • Sérialisation et type de média — Obligatoire · 4 000 caractères maximum.

    • JSON, CSV, XML, RDF, YAML, texte ou autre représentation.

  • Champs obligatoires et cardinalités — Obligatoire · 9 000 caractères maximum.

  • Types de données, valeurs contrôlées, valeurs nulles et inconnues — Obligatoire · 7 000 caractères maximum.

  • Mécanisme de validation machine — Obligatoire · un choix.

    • Choix : JSON Schema ; Schéma XML ; SHACL ; CSVW ou schéma de table ; Validateur ou grammaire personnalisée ; Aucun validateur machine pour le moment.

  • Détails du validateur, du schéma ou de la grammaire — Obligatoire · 6 000 caractères maximum.

  • Compatibilité ascendante et descendante — Obligatoire · 6 000 caractères maximum.

  • Exemple minimal complet — Obligatoire · 12 000 caractères maximum.

12. Procédure ou protocole — 8 champs

Affiché pour : Procédure ou protocole.

  • Entrées, préalables et matériels — Obligatoire · 1 à 80 éléments · 400 caractères maximum par élément.

  • Procédure ordonnée — Obligatoire · 12 000 caractères maximum.

    • Numérotez chaque étape et indiquez explicitement les points de décision.

  • Paramètres, unités, tolérances et plages autorisées — Obligatoire · 7 000 caractères maximum.

  • Sorties attendues et traces à conserver — Obligatoire · 6 000 caractères maximum.

  • Contrôles, étalonnage et critères d’acceptation — Obligatoire · 7 000 caractères maximum.

  • Modes d’échec et exécutions invalides — Obligatoire · 6 000 caractères maximum.

  • Contraintes de sécurité, d’éthique et juridiques — Obligatoire · 5 000 caractères maximum.

    • N’écrivez « sans objet » qu’avec une brève justification.

  • Test de reproductibilité indépendante — Obligatoire · 6 000 caractères maximum.

13. Registre de référence ou liste normative — 8 champs

Affiché pour : Registre de référence ou liste normative.

  • Quel type d’entrée le registre contient-il ? — Obligatoire · 3 500 caractères maximum.

    • Exemples : saints ; conciles ; doctrines ; juridictions ecclésiastiques ; entités politiques historiques ; substances chimiques ; noms de taxons ; œuvres manuscrites.

  • Champs obligatoires pour chaque entrée — Obligatoire · 2 à 50 éléments · 240 caractères maximum par élément.

  • Critères d’inclusion et d’exclusion — Obligatoire · 6 000 caractères maximum.

  • Éléments probants et sources d’autorité pour une entrée — Obligatoire · 6 000 caractères maximum.

  • Règles d’identité, de doublons et de renvois — Obligatoire · 6 000 caractères maximum.

  • Dates, juridictions, traditions et assertions concurrentes — Obligatoire · 7 000 caractères maximum.

  • Processus d’ajout, de correction, de contestation et d’obsolescence — Obligatoire · 6 000 caractères maximum.

  • Entrées initiales — Obligatoire · 14 000 caractères maximum.

    • Fournissez au moins cinq entrées complètes et un exemple contesté ou limite.

Comment utiliser ce guide

Vous pouvez préparer vos réponses avant d’ouvrir le formulaire sécurisé. Le formulaire sécurisé demeure l’interface faisant foi pour le dépôt effectif et peut n’afficher que les questions correspondant à vos choix. Le fait de remplir tous les champs affichés n’emporte, à lui seul, ni acceptation ni enregistrement.

Ce guide public de préparation omet volontairement la configuration interne de traitement du Registre.

Déclarations préalables

Les trois cases sont obligatoires. La première décrit l’objet, la deuxième l’autorité de dépôt, la troisième le contenu transmis. Elles ne préjugent pas de l’issue de l’instruction.

Accéder au formulaire sécurisé

Le formulaire demandera à nouveau ces confirmations afin qu’elles soient enregistrées avec le dossier soumis.

Publication et conservation

En cas d’enregistrement, le Registre publie une notice bibliographique et le PDF de référence. Il ne publie pas l’intégralité du formulaire structuré ni les documents internes d’instruction.

Un dossier clos sans publication est supprimé selon la Politique de traitement, de publication et de conservation. Le lien privé remis après le dépôt constitue le moyen d’accès au suivi ; il doit être conservé par le déposant.

Repères documentaires

Pour préparer l’identification et la conservation de l’objet, le déposant peut consulter les repères de préparation suivants : le noyau de métadonnées DataCite, ORCID et ROR lorsqu’ils existent, les ressources du CINES sur l’archivage pérenne, et les Unicode Proposal Guidelines comme exemple de contrôle préalable des auteurs, droits, attestations et matériaux techniques.

Ces ressources ne constituent pas des conditions générales supplémentaires et ne garantissent ni l’enregistrement ni l’indexation externe du document.