Identifiant du Registre: FOAR-CON2X-R3KHAZR6V
Version: 1.0
Statut: Enregistrée
Date de publication: 20 septembre 2024, 12:00 UTC
Type de document: Classification ou taxonomie
Domaine: Sciences sociales
Licence: Creative Commons Attribution 4.0

Périmètre

La disponibilité massive de décisions rend fragile une annotation binaire « jurisprudence / non-jurisprudence ». TAP-J fournit cinq fonctions descriptives pour un corpus de recherche limité: application, précision, divergence, revirement signalé et indéterminé. L’unité classée est une proposition juridique attribuée à une décision, accompagnée d’indices textuels et relationnels...

Télécharger le PDF faisant autorité

Le PDF disponible à partir de cette notice constitue la version publiée faisant autorité. Toute modification substantielle donne lieu à une nouvelle version identifiée séparément.

Versions et compléments documentaires